Fonctionnaires : le gouvernement prépare une mesure en faveur des bas salaires

Le gouvernement a annoncé le 28 mai dernier un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien payés via un allègement de leurs cotisations retraites, une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat, mais dont les modalités restent à préciser, selon le ministère.
Selon les syndicats de fonctionnaires, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a proposé un allègement dégressif des cotisations retraites pour les agents touchant entre 1 et 1,5 fois l’équivalent du Smic.
La mesure, qui devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances rectificative, devrait s'appliquer au 1er janvier 2015. Elle se traduira par une hausse de 558 euros annuels pour les agents au Smic et sera dégressive jusqu'à 50 euros pour les autres agents concernés. Au total, quelque 2,2 millions de fonctionnaires (soit près de la moitié des 5 millions d'agents) devraient en bénéficier, ont précisé les syndicats. Selon Bernadette Groison du syndicat FSU, la mesure « toucherait 100 % des catégories C », les plus mal payés, « 70 % des B », et « 20 % des A ».
Mais, a souligné le ministère, « à ce stade, les modalités doivent être encore étudiées en vue d'un arbitrage pour la présentation du projet de loi de finances rectificative qui interviendra vraisemblablement à la mi-juin ». La mesure devrait être « présentée au conseil des ministres le 18 juin », a indiqué Denis Turbet-Delof, de Solidaires, précisant que les syndicats devaient entre temps revoir la ministre le 11 juin.
Il reste en effet de nombreuses questions en suspens, la moindre n’étant pas celle du financement. Selon le syndicat FO, cette mesure et celle déjà accordée aux bas salaires au début de l’année coûteront à l’Etat près de 500 millions d'euros chacune, soit au total près d'un milliard d'euros. Mais les collectivités territoriales sont également impactées puisque la revalorisation des catégories C mise en œuvre au début de l’année devrait leur coûter 816 millions d’euros (lire Maire info du 31 janvier).
De plus, l’allégement des cotisations retraites devrait également engendrer une baisse de recettes pour la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL), alors que les cotisations employeurs – payées par les collectivités – ont augmenté de leur côté en 2013.
(Avec AFP)

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